CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de XENIA (ci-après dénommée « la société ») font partie intégrante de tous les contrats conclus avec la société ou de toutes les commandes passées auprès de celle-ci, sauf clause contraire expresse et à l’exclusion des conditions du contractant, ci-après dénommé « le client ». Toute dérogation à ces conditions ne peut être accordée que par écrit. La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres conditions ; dans ce cas, la clause nulle sera remplacée par une clause équivalente qui correspond à l’esprit de ladite clause.

2. Devis

Les devis de la société sont sans engagement et n’engagent en aucun cas la société. Sauf mention contraire, leur validité est limitée à un mois à compter de la date d’envoi. Tout devis est confidentiel.

3. Commande et confirmation de commande

Lors d'une commande, le client reçoit une confirmation de commande qui est considérée comme acceptée et fait office de contrat entre les parties si le client n'y répond pas dans les 24 heures suivant l'envoi de cette confirmation. Pour chaque commande, le client est réputé avoir pris connaissance et avoir été informé des spécifications techniques de chaque produit commandé, et les avoir acceptées, de sorte que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation. En concluant un contrat, le client s’engage à prendre livraison de la marchandise. La société est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

4. Annulation de la commande

En cas d’annulation du contrat par le client ou de refus de réception, la société a le choix soit d’exiger la réception et le paiement intégral de la commande, soit de résilier le contrat aux frais du client, de plein droit et sans mise en demeure. Dans ce dernier cas, le client est redevable d’une indemnité d’au moins 30 % du prix du contrat, majorée des frais de production, du manque à gagner subi par la société ainsi que des frais administratifs et de recouvrement, la société se réservant le droit de réclamer une indemnité plus élevée.

5. Délai de livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignants pour la société. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une réduction de prix, à des dommages-intérêts, à l'annulation de la commande ou à une suspension du paiement par le client.

6. Livraison, risque et réclamations

Lors de la livraison ou de la remise des marchandises au client, celui-ci doit faire consigner sur le bon de livraison toute non-conformité et tout défaut visible. À défaut, les marchandises sont réputées acceptées comme étant conformes, sans défauts visibles et correspondant à la qualité et à la quantité demandées. La société n’est pas responsable des légères différences de couleur ou des écarts inférieurs à 10 % dans les quantités livrées, avec les différences de prix correspondantes ; ceux-ci ne peuvent être considérés comme un défaut de livraison ni faire l’objet d’une réclamation. Les réclamations relatives à des vices cachés doivent être signalées à la société par écrit et par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la livraison, sous peine de déchéance. Aucune réclamation n’autorise le client à reporter le paiement ou à en modifier les modalités. Le risque de détérioration ou de destruction des marchandises est transféré au client dès que celles-ci lui ont été livrées.

7. Transfert de propriété et droit de rétention

Les marchandises livrées restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral des montants dus. En cas de réparation de marchandises endommagées, la société dispose d'un droit de rétention sur chacune des marchandises faisant l'objet de la réparation jusqu'au paiement intégral des montants dus.

8. Paiement

Les factures sont payables au comptant, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure sur le montant de la facture, conformément à la loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales, avec un taux minimum de 8 %. En outre, le client est redevable, sur tous les montants non payés à la date d’échéance, d’une indemnité forfaitaire non déductible de 10 %, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 125,00 euros et sans préjudice du droit de la société d’exiger une indemnité plus élevée. En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, tous les montants dus à ce moment-là, même s’ils ne sont pas encore échus, deviennent immédiatement et intégralement exigibles. En cas de défaut de paiement, la société a également le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre toutes les livraisons, d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées et de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure, aux frais du client. Dans ce cas, le client est tenu d’indemniser la société pour tous les dommages subis et tous les frais engagés, y compris les dommages consécutifs et le manque à gagner. La société se réserve également le droit d’exiger du client des garanties appropriées pendant l’exécution du contrat. Si le client refuse de se conformer à cette exigence, la société est en droit de suspendre l'exécution du contrat, en tout ou en partie, ou de résilier le contrat aux frais du client. Le cas échéant, le client est tenu d'indemniser la société pour tous les dommages subis et tous les frais engagés par celle-ci, y compris les dommages indirects et le manque à gagner.

9. Propriété intellectuelle

Les dessins, logos, photos, films, clichés, tampons, programmes et toutes les autres créations sur lesquelles des droits de propriété intellectuelle peuvent être établis, qui sont nécessaires à la production des marchandises et qui ont été réalisés par la société ou à sa demande, restent la propriété de la société. En passant une commande, le client autorise la société à utiliser son nom à des fins de publicité, de promotion ou de référence pour la société. En passant commande, le client cède gratuitement et sans contrepartie à la société les droits de propriété intellectuelle sur ses propres dessins, logos, photos, films, clichés, tampons, programmes ou autres productions sur lesquels des droits de propriété intellectuelle peuvent être établis, à des fins de reproduction et de promotion. La société n’est en aucun cas responsable des droits ainsi cédés en cas de reproduction par des tiers à l’insu de la société.

10. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige entre les parties, seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de la juridiction où la société a son siège social sont compétents.

11. Taal

Une traduction en Français de nos conditions générales peut être envoyée sans frais à nos clients, sur simple demande. Le fait que cette traduction ne figure pas sur ce document ne peut être invoqué pour prétendre que ces conditions étaient non connues et acceptées.

An English translation of our conditions can be forwarded to our clients free upon request. The fact that this translation does not appear on this document cannot be invoked to pretend that these conditions were not known nor accepted.

Eine deutsche Übersetzung unserer Allgemeinen Bedingungen können unsere Kunden auf einfache Anfrage hin kostenlos erhalten. Der Umstand dass diese Übersetzung nicht auf diesem Dokument wiedergeben ist kann nicht geltend gemacht werden um zu behaupten diese Bedingungen seien unbekannt und nicht angenommen worden.